Mentions légales

Edition

Société "Elfie & Djé"
5 rue poliveau
75005 Paris
S.A. au capital de 1000 euros
RCS Paris B 393 528 062 - APE 8230Z

contact@elfiegrafie.com

Directeur de la publication

Hélène Sophie HILL

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales ont pour objet de définir les termes et les conditions entre l’activité du site "Ma SuperListe de Cadeaux", appartenant à la société "Elfie & Djé", et de tout utilisateur des services proposés sur ce site.
En utilisant ce site l'utilisateur déclare avoir lu, compris, et accepté les termes des présentes conditions.
Nous pouvons modifier ces termes à tout moment en les affichant sur le site. Toutes les modifications sont effectives dès leur publication. Vous êtes libres d'accepter ou de refuser les modifications. En cas de refus de nouvelles conditions, vous pouvez simplement demander la radiation de votre compte "Ma SuperListe de Cadeaux" et tout votre contenu sera retiré.
Le refus de souscription à ces conditions entraînera l'impossibilité d'utilisation du service proposé par l’activité "Ma SuperListe de Cadeaux".

ARTICLE 2– DESCRIPTION DU SERVICE

"Ma SuperListe de Cadeaux" offre à toutes les personnes physiques une plateforme leur permettant d'exposer leurs souhaits de cadeaux concernant n'importe quel événement de leur vie. Les listes de cadeaux ainsi cré ées peuvent être partagées avec ses amis, sa famille, ou toute personne selon le choix fait par l'utilisateur.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS ET RESPONSABILITÉ DE TOUS LES UTILISATEURS SANS EXCEPTION

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service en conformité avec les CGU présentes, la loi, la morale, les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier sur le site "Ma SuperListe de Cadeaux" du contenu qui puisse nuire à autrui et qui ne respecte pas les lois en vigueur.
Ceci étant, les utilisateurs renoncent à exiger la responsabilité d'"Ma SuperListe de Cadeaux" en ce qui concerne les informations contenues sur la page web à laquelle ils se connectent.
Les utilisateurs garantissent l'authenticité des informations données sur leur identité, et leur adresse électronique renseignées dans les formulaires d'inscription.
"Ma SuperListe de Cadeaux" utilisera toute information uniquement en accord avec notre politique sur le respect de la vie privée. Ceci étant, les utilisateurs renoncent à exercer tout type d'action contre "Ma SuperListe de Cadeaux" ayant pour objet de défendre leur image, leur propriété intellectuelle et leur vie privée, concernant toutes les données publiées sur leur espace "Ma SuperListe de Cadeaux".

ARTICLE 4 - SERVICE DE CONTRIBUTION

Afin de participer à la contribution sur un produit l'internaute peut régler sa participation par carte bancaire ou versement direct, via le site Paypal. Aucun numéro de carte n’est enregistré sur le site. La transaction s’effectue directement entre l'internaute et le récepteur via Paypal.
Afin d'assurer la sécurité du paiement l'internaute est dirigé vers les pages sécurisés de Paypal. Le service de contribution effectue une redirection pour une donation vers le compte Paypal de la personne concernée. L'internaute se doit de s'assurer que l'adresse email qui identifie le récepteur correspond à la personne à laquelle il souhaite faire une donation. En aucun cas l'internaute donateur ne pourra se retourner vers l'activité "Ma SuperListe de Cadeaux" pour demander un quelconque remboursement ou autre réclamation.

ARTICLE 5 – EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

"Ma SuperListe de Cadeaux" aura la responsabilité de faire tout son possible matériellement pour que le Service soit accessible 24h/24, 7j/7 ; les utilisateurs reconnaissant expressément qu'il n'est pas possible de garantir un accès universel. "Ma SuperListe de Cadeaux" restera exclu de toute responsabilité, dans la force majeure permise par la législation en vigueur dans la matière, pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou au manque de continuité dans le fonctionnement du service, de même que pour les erreurs dans l'accès aux différentes pages du site web.
"Ma SuperListe de Cadeaux" se réserve le droit d'interrompre le Service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier.
"Ma SuperListe de Cadeaux" se réserve le droit de supprimer l'accès à un compte "Ma SuperListe de Cadeaux" sans préavis dans le cas où les CGU n'auront pas été respectées. Dans ce cas, "Ma SuperListe de Cadeaux" en informera l'utilisateur par courrier électronique.
"Ma SuperListe de Cadeaux" se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu, avec ou sans préavis, si celui-ci peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, violer toute loi applicable en France, être diffamatoire, insultant, menaçant, obscène, pédophile ou pornographique. "Ma SuperListe de Cadeaux" se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu ajouté sur ce site, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
"Ma SuperListe de Cadeaux" ne peut être tenu pour responsable de toute modification ou perte accidentelle de contenu ou information.
"Ma SuperListe de Cadeaux" ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les utilisateurs sur la page web.

ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 03 Avril 2009 enregistrée sous le numéro 1356808. "Ma SuperListe de Cadeaux" respecte les niveaux de sécurité et de protection des données personnelles exigées par la loi et a établi tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, la dégradation, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur communique à travers le site web.
"Ma SuperListe de Cadeaux" déclare qu'il ne réclame uniquement aux utilisateurs les données qui sont indispensables pour la prestation correcte des services, et qu'elles sont conservées seulement durant le temps nécessaire. En communiquant l'adresse email et autres données personnelles, les utilisateurs donnent à "Ma SuperListe de Cadeaux" leur accord pour que la dite information puisse être traitée dans le but de leur faciliter le Service.
L’utilisateur déclare bien connaître l'internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :
• qu’il publie, interroge, consulte, demande, stocke les données accessibles sur le réseau Internet sous sa seule responsabilité,
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son/ses équipement(s) de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers,
• qu’en dépit des moyens techniques mis en œuvre pour prévenir les intrusions de tiers sur les machines et dans les parties réservées aux utilisateurs, "Ma SuperListe de Cadeaux" ne pourra être tenu pour responsable du piratage et/ou d’altérations éventuelles de données de l'utilisateur par des tiers.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à "Ma SuperListe de Cadeaux" qui détient les droits d'exploitation de ces derniers à travers des accords avec des tiers. Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
"Ma SuperListe de Cadeaux" ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son site web sauf s'il établit un accord avec des tiers.
Toute reproduction ou présentation, même partielle, du contenu de ce site web ou d'un de ses éléments, ayant un but commercial ou ayant une utilisation plus poussée que celles qui ont été mentionnées, restera interdite tant qu'il n'y aura pas d'autorisation formelle et écrite d'"Ma SuperListe de Cadeaux". La non-exécution de ce qui vient d'être décrit donnera le pouvoir à "Ma SuperListe de Cadeaux" d'engager des actions légales adéquates.
Sont également interdites:
a) La présentation d'une page de ce site web sur une fenêtre qui n'appartient pas à "Ma SuperListe de Cadeaux", grâce à la technique appelée "framing" à moins qu'elle n'ait obtenue l'autorisation formelle de "Ma SuperListe de Cadeaux".
b) L'insertion d'une image diffusée sur le site web sur une page qui n'appartient pas à "Ma SuperListe de Cadeaux", grâce à la technique appelée "in line linking" sans l'autorisation formelle de "Ma SuperListe de Cadeaux".
c) L'extraction d'éléments du site web causant quelconque préjudice à "Ma SuperListe de Cadeaux".

ARTICLE 8 - SERVICES ET CONTENU DE TIERS

"Ma SuperListe de Cadeaux" n'est pas responsable du contenu ou de services de tiers, comme tout lien, changement ou mise à jour de ces sites ou contenus tiers. "Ma SuperListe de Cadeaux" vous fournit des liens vers des sites et des services externes pour des raisons pratiques pour vous, et la présence de certains liens externes ou accès n'implique aucune responsabilité particulière du site "Ma SuperListe de Cadeaux" pour ces sites tiers ou services.

ARTICLE 9 – DIVISIBILITE

Si une quelconque clause incluse dans les présentes conditions générales était considérée comme totalement ou partiellement nulle, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que cette même clause, le reste des conditions générales étant interprétées comme si ladite clause était exclue et non existante.

ARTICLE 10 - TRIBUNAL COMPETENT

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de la ville de PARIS.

ARTICLE 11 - AUTORISATIONS ET ASSURANCES

L’activité "Ma SuperListe de Cadeaux", assure détenir les autorisations nécessaires à la réalisation de ses prestations, et garantit aussi disposer d’une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à la réalisation de ses prestations. L'activité "Ma SuperListe de Cadeaux" et ses représentants s’engagent donc à pouvoir fournir à tout moment, sur demande du client une attestation d’assurance.
Octipas s’engage à avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour pourvoir l'activité "Ma SuperListe de Cadeaux" d’une police d’assurance correspondant à son activité et aux prestations réalisées, ainsi qu’à conserver les originaux du contrat d’assurance ainsi qu’une attestation.